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Résumé : La loi «pour une République numérique» (2016) protège les chercheur·es et leur donne de nouveaux droits. Ainsi, l'article 30 les autorise à diffuser leurs publications en libre accès, après une période d'embargo de 6 mois pour les STM à 12 mois pour les SHS, et ce, «même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur». À cette loi viennent s'ajouter les deux Plans nationaux pour la Science ouverte (2018 et 2021) et la cOAlition S, qui œuvrent à renforcer et faciliter l'ouverture des travaux scientifiques, soutenant notamment la stratégie de non-cession exclusive des droits. Au-delà d'un encouragement à l'ouverture, l'ANR en particulier rend obligatoire depuis 2022 la publication en libre accès de tout projet financé.
Mais comment concilier tout cela ? Quelles options s'offrent aux auteur·es pour éviter de céder la totalité de leurs droits à un éditeur et ainsi être assuré·es de pouvoir publier en libre accès ? La stratégie de non-cession exclusive des droits est une des voies à la portée des auteur·es.